Les statuts du restaurant scolaire

Statuts du restaurant scolaire intercommunal de Chânes, Chasselas et Leynes

 

Art 1: Il est fondé à Chânes entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts et conformément à la loi du 1er juillet 1901, une association dite:

Restaurant Scolaire Intercommunal de Chânes, Chasselas et Leynes. Dont le siège social est fixé à la mairie de Chânes. Sa durée est illimitée.

 

Art 2: Le restaurant scolaire groupe tous les enfants fréquentant les écoles publiques des communes représentées.

 

Art 3: L'association a pour mission:

       - De procurer les jours de classe, une repas sain et substantiel, aux élèves des écoles publiques de ces 3 communes afin de leur assurer une bonne santé et de favoriser la fréquentation scolaire.

       - De contribuer à l'éducation des enfants en leur donnant l'habitude de la discipline spontanée qui devra régner au cours du repas, en leur faisant acquérir le sens du bien collectif par le respect de tout ce qui appartient au restaurant scolaire, en essayant de leur faire connaître, voire de les initier de façon pratique, aux conditions que doit remplir une alimentation rationnelle, afin de leur inculquer les règles élémentaires d'hygiène alimentaire.

       - De créer une animation ludo pédagogique pendant l'interclasse de midi.

 

Art 4: L'association est autonome mais peut recevoir des subventions. Les ressources sont constituées par :

       - L'adhésion annuelle des familles des enfants fréquentant le restaurant scolaire. Le montant de cette cotisation annuelle sera fixé lors de l'assemblée génrale.

       - La facturation mensuelle des repas pris par les enfants au restaurant scolaire.

       - Les dons en nature ou en espèces faits par des personnes qui s'intéressent à la vie de l'association. 

       - Les subventions municipales et autres destinées à améliorer le fonctionnement du restaurant scolaire.

       - Les profits des quêtes ou manifestations faites ou organisées au profit de l'association.

 

Art 5: L'association devra payer:

       - Les notes des fournisseurs

       - Le salaire et les charges sociales du personnel embauché en fonction des lois sociales en vigueur.

 

Art 6: Les enfants prendront leur repas dans une salle aménagée à cet effet. ils seront placés sous la surveillance d'une personne choisie par le comité de gestion. La préférence sera donnée aux membres du personnel enseignant s'ils sont volontaires. La cuisinière pourra exercer cette fonction à condition qu'elle soit effective et non exercée de façon simultanée à sa fonction première.

 

Art 7: L'association est administrée par une commission, composée de la façon suivante :

       - Un président ou co-président choisi obligatoirement parmi les parents d'élèves dont l'enfant ou les enfants fréquentent le restaurant scolaire.

       - Un secrétaire.

       - Un trésorier.

Et des membres actifs représentant les parents d'élèves, de telle sorte que ces derniers constituent à la majorité du bureau. Le personnel enseignant et le délégué des conseils municipaux sont s'ils le désirent représenter dans le comité de gestion.

Chaque membres du bureau, obligatoirement à jour de leur cotisation, sont tous considérés comme des membres actifs à part entière.

 

Art 8: Les membres du bureau sont élus pour un an, rééligibles. Leurs fonctions sont gratuites. Sous l'autorité du président, la commission administre l'association, veille à l'emploi de toutes les ressources en argent et en nature au profit des élèves fréquentant le restaurant scolaire.

 

Art 9:  Les registres de l'association comprennent:

       - Un registre des délibérations coté et paraphé par le président.

       - Un registre de comptabilité faisant apparaître l'état mensuel des recettes et dépenses.

       - Un registre "état du personnel".

       - Un carnet de fiches de paies.

       - Un carnet à souches destiné à délivrer un reçu à toute personne ayant fait un don à l'association.

 

Art 10: L'assemblée générale des membres participants aura lieu au moins une fois par an, pour établir le bilan de l'année scolaire écoulée, vérifier la comptabilité, élire le bureau et fixer le montant des cotisations et participations. Tout nouvel adhérent à l'association doit avant tout voter, avoir accepté les présents statuts et s'être engagé à s'acquitter de sa cotisation pour l'année en cours. Les municipalités ou le président pourront convoquer une assemblée extra-ordinaire chaque fois que cela paraîtra nécessaire ainsi que le quart des membres actifs. Le bureau se réunira au moins trois fois par an, à la fin de chaque trimestre.